L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE :
aura lieu les dimanches 23  avril et 7 mai 2017.
LES ÉLECTIONS  LÉGISLATIVES :
auront lieu les dimanches 11  et 18  juin 2017.

Vie municipale

Publié le mercredi 22 mars 2017

Qu’est-ce que le vote par procuration?

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui  demande la procuration ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne.   Plusieurs motifs peuvent  justifier cette  demande  : obligations professionnelles, vacances, maladie,  handicap, assistance  à un malade,  résidence  dans  une autre commune, détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui  vote ?

Le   mandataire,   c’est-à-dire celui  qui  a reçu  procuration  du mandant.    Le  mandataire  doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans  la même commune que le mandant.  Il  n’est en revanche  pas  nécessaire  qu’il soit inscrit dans  le même bureau  de  vote que  le mandant.  Il  peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.

Le mandataire vient voter avec  son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui  la  demande. Le mandataire n’a  pas besoin  d’être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où  ?

Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur,   au  commissariat de  police  ou  à la  brigade   de gendarmerie  (à l’ambassade  ou au consulat à l’étranger).

Quand ?

Le plus tôt possible,  à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible.  Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas  attendre  le dernier  moment !

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration,  soit fourni au  guichet  de l’autorité habilitée  et rempli sur place,  soit, pour  gagner du  temps,  rempli  en  ligne  sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce  formulaire est composé  de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire  (nom, prénom, adresse,  date  et lieu de naissance),  une déclaration  sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, l’utilisation  du formulaire en  ligne nécessite  de  se présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Est-ce  que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche  que  pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence  de  résiliation, le mandant peut quand  même voter si le mandataire  n’a pas  encore voté.

Est-ce  que la procuration est payante ?

Non,  Une procuration est établie sans frais.

Cas  particulier

Les personnes  ne  pouvant  se  déplacer   peuvent  solliciter par écrit auprès  d’une  autorité habilitée  (police  ou  gendarmerie la  plus proche)  la  venue  à domicile d’un officier de  police judiciaire, en joignant à cette demande  un certificat médical.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager la page :