Compte rendu sommaire de la séance du 8 juin 2017

 Compte rendu sommaire du 08.06.2017

 

finances locales-TARIFICATION PÉRISCOLAIRE – TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS 

Le Conseil Municipal a vote les tarifs du périscolaire, de l’accueil de Loisir  applicables à compter du 1er septembre 2017  : cliquer sur le lien ci-dessus.

finances locales-TARIFICATION TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE

Suite à l’étude de la commission sociale du 23 mai 2017, le Conseil Municipal décide de fixer à partir du 1er septembre 2017 les tarifs des TAP de la manière suivante :

ce tarif est soumis au taux d’effort en fonction des ressources mensuelles de la famille,

l’assiette de calcul retenue est le quotient familial selon le mode de calcul défini par la CAF,

le taux d’effort est fixé à 5,8%,

les tarifs des planchers et des plafonds  sont fixés comme suit :

Tarif minimum : 15 Euros par an pour un QF inférieur ou égal à 300 Euros

Tarif maximum : 121,80€ Euros pour un QF supérieur ou égal à 2 100 Euros,

le forfait annuel sera facturé en deux fois,

le forfait annuel sera appliqué dès la première fréquentation.

 finances locales-TARIFICATION restauration scolaire

 Le Conseil Municipal décide de fixer à partir du 1er septembre 2017, les tarifs de restauration scolaire de la manière suivante :

Enfants : passage de 3.20€ à 3.25€

Adultes : passage de 4.32€ à 4.40€

 finances locales-TARIFS des ACTIVITÉS D’ÉTÉ

Le Conseil Municipal vote les tarifs pour le Canoë-kayak, 10 euros pour une séance de 2 heures et pour le Stand-up-paddle, 10 euros la séance d’1 heure.

 CESSION d’un GROUPE DE FAUCHAGE

 le Conseil Municipal autorise la vente d’un groupe de fauchage fixé à 1 000€ à une entreprise domiciliée à MAZIERE DE TOURAINE. Ce prix de cession n’est pas assujetti à TVA compte tenu de l’affectation première du matériel à une mission de service public.

 programme local de l’HABITAT-ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ-DISPOSITIF D’AIDE FINANCIÈRE 2017

Chaque année, depuis 2008 des aides communautaires sont mises en place en fonction de la réglementation et du contexte économique pour faciliter la production de logements durables en accession sociale à la propriété.

Le Conseil Municipal décide de retenir la seule subvention de base aux primo-accédant de 1 000 euros, de ne retenir aucune majoration. La dépense est inscrite au budget prévisionnel annuellement pour un montant maximum de 3000 euros, soit 3 aides par an. En cas de non-utilisation, le montant alloué à cette dépense ne sera pas reporté sur l’exercice suivant, le présent dispositif se substitue aux dispositions antérieures.

 PROJET AMÉNAGEMENT-PRÉEMPTION DES TERRAINS SITUÉS AU 39 ROUTE DE SOUCELLES

 Le Conseil Municipal demande à la Communauté Urbaine de se porter acquéreur par voie de préemption de 3 terrains situés 39 route de Soucelles, cadastrés section AL n°167 et AM n°135 et AM n°169. Ce secteur se situe à environ 1,5 km à l’est du centre bourg et à un peu moins de 500 mètres de la halte ferroviaire de Briollay.

D’une surface de 1,3 ha, il constitue une enclave non bâtie entretenus en prairie. Le site s’insère dans un tissu bâti lâche organisé de manière linéaire le long des axes de circulation (route de la Chansonnière et route de la Héripière à l’Ouest). La route de Soucelles (RD 109), axe structurant permettant de relier Briollay à Soucelles, longe le site par le sud et représente le principal accès au site. Un second accès potentiel permet également de desservir le site par le Nord depuis la Route de la Chansonnière. Un fossé pour les eaux pluviales traverse le site du Nord vers l’Ouest et vient se raccorder au réseau existant le long de la route de la Héripière. Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisition des parcelles AL n°167, AM n°135 et AM n°169 et dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

CONVENTION D’ANIMATION AVEC LA COMMUNE DE VILLEVEQUE et le club nautique d’ECOUFLANT pour l’organisation des activités kayak d’été

L Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’animation avec la commune de Villevêque et le Cclub Nautique d’Écouflant  pour l’organisation des activités Kayak d’été.

 avenant n°1-convention statutaire 2015-2018 relais assistants maternels funambule

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la convention statutaire 2015-2018 pour le relais assistants maternels funambule. Suite à la création de la commune nouvelle de VERRIÈRES EN ANJOU, fusion des communes de Saint Sylvain d’Anjou et de Pellouailles-Les-Vignes au 1er janvier 2016, il y a lieu de modifier les articles 1, 2,5 et 6 en remplaçant les noms de ces deux dernières communes. L’article 8 est complété par une phrase relative à la gouvernance et au mode de décision au sein du Comité Intercommunal. L’article 9 relatif à l’élaboration du budget, intègre la gestion du personnel en activité ou l’ayant été au sein du RAM ;

Concernant l’article 10, la participation financière des communes et établissement associé est entendue selon le nombre de matinées organisées sur chaque territoire ;

La charte des matinées du RAM Funambule est annexée au présent avenant.

 extension de l’accueil de loisirs a la tranche d’AGE 11-14 ANS ET TARIFICATION DE CETTE OFFRE SPÉCIFIQUE

 le Conseil Municipal approuve l’extension de l’offre actuelle de loisirs à la tranche d’âge 11-14 ans pour la période d’été

dans le cadre de l’accueil de loisirs communal. La mise en place d’activités tous les après-midis de 14h à 17h30 pendant le mois de juillet permettrait de manière originale de passer des vacances « utiles » en partageant une vie collective organisée autour de thèmes (balades à vélo, jeux dans la commune , etc….) avec un encadrement conforme au taux d’encadrement exigé par la DDCS, et avec un lieu de réunion «  la salle des bambins ».

Le Conseil Municipal adopte la tarification correspondant à l’accès pour cette offre de loisirs spécifique à la demi -journée sans repas : tarif de 5€ à la semaine/ soit 15€ pour les 3 semaines du mois de juillet. Pour les sorties organisées sur ces créneaux, une participation financière des familles et de la commune à hauteur de 50% sera demandée  (dépenses dans la limite du budget alloué).

commande publique-CONVENTION D’objectifs avec Angers Loire tourisme-navettes fluviales 2017

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement avec versement d’une contribution de la commune à la société d’économie mixte locale(SEML) Angers Loire Tourisme pour un montant de 3 000€ et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la  SEML Angers Loire Tourisme.

 COMMANDE PUBLIQUE-CONTRAT DE CESSION –THÉÂTRE DE PLEIN AIR

 Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire après avoir signer le contrat de cession, à verser à la compagnie théâtrale « le temps est incertain mais on joue quand même ! » la somme de 400€ TTC pour la représentation de théâtre de plein air programmée le jeudi 10 août 2017 à 21h ,place de l’Église.

 

                 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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