Compte rendu sommaire de la séance du 6 avril 2017

 Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police-aménagement de voirie Route des Varennes RD 109 entre le plateau avec le chemin du Calvaire et le carrefour de raccordement au lotissement « Les Coteaux des Deux Vallées »

Le Conseil Municipal approuve un aménagement de voirie route des varennes RD 109 entre le plateau avec le chemin du clavaire et le carrefour de raccordement au lotissement les coteaux des deux vallées, qui permettrait de sécuriser les circulations piétonnes et s’engage à la réalisation de cette opération, estimée à 233.479,75 € HT. Le Conseil Municipal sollicite le bénéfice de la répartition du produit des amendes de police 2017 pour cette opération.

 

Convention de servitudes-mise en sécurité du réseau électrique (haute tension) aux Landes des Placelles

Dans le cadre de la mise en sécurité du réseau électrique (haute tension) aux Landes des Placelles, ENEDIS (ERDF) est amené à remplacer un support (n°P1) en limite de propriété sur la parcelle cadastrée n° 464 section A dont la commune de Briollay est propriétaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à titre gratuit au profit d’ENEDIS pour le remplacement du support (N)P1) en limite de propriété sur la parcelle cadastrée n0 464 section A.

 

 

 

                 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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