Compte rendu sommaire de la séance du 6 juillet 2017

 FONCTION PUBLIQUE-

mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP afin de remplir les objectifs suivants :

-prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

-susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

-donner une lisibilité et améliorer la transparence ;

-tendre vers une équité des rémunérations entre les filières ;

-renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Ce régime se compose :

-d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions  et à l’expertise (IFSE)

-d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP,  d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées.

convention de mise a disposition d’UN SERVICE CIVIQUE

La commune souhaiterait à nouveau recourir à un service civique par l’intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques 49  afin de mettre en valeur certaines activités communication, culture à Briollay : au sein du pôle enfance jeunesse, participation à la conception et la mise en œuvre de la politique de communication du secteur et des supports en passant par le suivi de la communication sur le site communal et les réseaux sociaux (création d’un blog).

Le Conseil  Municipal accepte l’affiliation à la ligue de la FOL49 pour l’année 2018, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique avec la structure d’accueil « maison de l’enfance »  à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au 30 juin 2017 et à verser au volontaire en service civique, une indemnité mensuelle (106,94€ pour 2017). La somme sera versée trimestriellement à la FOL 49 à réception de leur facture.

EN LIEN AVEC LA NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE ADMINISTRATIF, augmentation du temps de travail du poste d’ACCUEIL et diminution du temps de travail du poste État civil

En lien avec la nouvelle organisation du service administratif,  et dans un souci d’efficience, une modification de l’organigramme du service est nécessaire. Les différentes compétences du personnel communal sont regroupées de manière thématique au sein de 3 Pôles distincts :

  • Service à la population/citoyenneté
  • Service attractivité du territoire/urbanisme et habitat
  • Service direction générale

Pour ce faire il convient d’augmenter le temps de travail à 28/35ème  du poste d’accueil (actuellement à 23/35ème) à compter du 28 août 2017 et de diminuer le poste d’État-Civil à 28/35ème (actuellement à 35/35ème) en lien avec la mutation de l’agent qui occupe ce poste dès lors que le recrutement d’un nouvel agent interviendra.

Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et accepte de modifier le tableau des effectifs.

 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail du poste d’accueil et de diminuer le temps de travail du poste État Civil en lien avec la nouvelle organisation du service administratif, le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois proposé et annule le précédent tableau des effectifs.

 convention de mise a disposition d’un agent territorial spécialisé des Écoles maternelles

Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles par la commune de FENEU à compter du 30 août 2017 au 29 août 2018 pour une durée de 12 mois  à raison d’une durée hebdomadaire de 28,15/35ème et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 finances locales-subventions

subvention clic 2017

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 1793,35 euros au Centre Local  d’ d’Information et de Coordination « de Loir à Loire ».

 finances locale-divers

recette alter-participation travaux de voirie

Le Conseil Municipal approuve l’encaissement de la participation financière d’un montant de 75 000€ TTC pour les travaux de sécurisation du carrefour sur le chemin des Varennes en lien avec l’opération d’aménagement « des Coteaux des Deux Vallées » confiée à la Société d’Équipement du Département ALTER CITÉS.

décision modificative budgétaire n°1-travaux de voirie route des varennes

Le Conseil Municipal vote la décision modificative budgétaire n°1 afin de procéder à des ajustements budgétaires en lien avec les travaux de voirie de la route des Varennes RD N°109.

approbation compte-rendu d’Activité ALTER ACTUALISÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016 POUR LES COTEAUX DES DEUX VALLÉES

Le Conseil Municipal approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l’opération « les Coteaux des Deux Vallées » à 2 711K€ HT et le compte rendu à la collectivité établi au 31 décembre 2016 par ALTER CITÉS.

 RÉVISION TARIFS MARCHÉ COMMUNAL

 le Conseil Municipal approuve le règlement  intérieur modifié du marché applicable à compter du 3 septembre 2017 révisant  la tarification relative au droit de place.

Tarifs pour 3m linéaires :

Abonné Annuel       :   35 €            Abonné Trimestre (saisonnier)   : 11 €              Occasionnel : 5€/jour

avec Électricité Abonné annuel :  80 €           Abonné trimestriel :  20 €           Occasionnel :  3€/jour

 autres domaines de compétence des communes

avenant convention de gestion créations aménagement et entretien de voirie

 Suite au transfert à Angers Loire Métropole des compétences nécessaires à sa transformation en Communauté urbaine par arrêté du Préfet du 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole a conclu avec chaque commune une convention de gestion dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité du service public.

Par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié aux communes l’exercice en son nom et pour son compte de :

– La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

– La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Pour trois communes (Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé), Angers Loire Métropole leur a également confié la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Suite à la création des deux communes nouvelles de Longuenée-en-Anjou et de Verrières-en-Anjou, elle a conclu deux nouvelles conventions de gestion qui ont abrogé les conventions précédentes conclues avec les communes déléguées.

Celles-ci parviennent à échéance le 31 août 2017, soit deux ans à compter de la date de l’arrêté préfectoral.

Afin de ne pas changer de mode de gestion en cours d’exercice budgétaire, et d’intégrer dans la gestion de ces compétences, la commune nouvelle de Loire-Authion, qui rejoint la Communauté Urbaine au 1er janvier 2018, il convient de prolonger ces conventions pour une durée de 4 mois, jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention de gestion à intervenir avec Angers Loire Métropole pour une durée de 4 mois.

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