Du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

les PLU ou les PLUi déclinent donc localement les objectifs du SCOT, et doivent être compatibles avec ce dernier.

le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal comprend :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • un programme d’orientations et d’actions (PAO).
  • un règlement écrit.

A l’échelle d’Angers Loire Métropole, les élus communautaires ont décidé le 10 novembre 2010 de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) unique pour les communes du territoires.

Les objectifs du PLUI se déclineront en matière d’habitat de déplacements, économique, d’environnement et développement durable.

Le PLUI à l’échelle d’Angers Loire Métropole a été approuvé par délibération en date du 13 février 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

Modification n°2 du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (ALM) évolue pour permettre des ouvertures de zones à l’urbanisation à Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie, pour permettre des évolutions d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) à Saint-Barthélemy-d’Anjou ainsi qu’aux Ponts-de-Cé. De plus, le règlement écrit est modifié dans le secteur Ny dédié aux activités en lien avec l’exploitation forestière et dans la zone UX dédiée aux groupements d’habitat en milieu rural. Par ailleurs, une évolution porte dans une procédure distincte sur la mise en compatibilité du PLUi avec la création d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage à Beaucouzé. Enfin, le zonage d’assainissement est modifié pour notamment tirer les conséquences des évolutions de zonage.

Une enquête publique unique est organisée sur le territoire d’Angers Loire Métropole du 12 octobre au 10 novembre 2023. Une commission d’enquête tiendra des permanences à Ecuillé, Sarrigné, Beaucouzé, Feneu, aux Ponts-de-Cé, à Saint-Lambert-la-Potherie, à Saint-Barthélemy-d’Anjou ainsi qu’à ALM. Pour plus de renseignements, se référer au site internet d’ALM et/ou au registre dématérialisé qui sera ouvert le 12 octobre 2023 à 9 h (https://www.registre-dematerialise.fr/4823/) .

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